Fonctionnement des Co-financeurs

Chaque année, une entreprise doit verser une contribution obligatoire au titre de la formation professionnelle. Selon le nombre de salariés, tout ou partie de ces fonds sont mutualisés par les organismes paritaires collecteurs agréés (Opca). Cette contribution sert à financer différents dispositifs : plan de formation, contrats et périodes de professionnalisation, DIF, ou encore le Congé individuel de formation. Jusqu’à 20 salariés, elle est versée intégralement à l’Opca.

L’OPCA

Quel est son rôle?

Les organismes paritaires collecteurs agréés collectent une partie des contributions formation des entreprises, mutualisent l’ensemble des fonds et financent en retour des formations selon les demandes des entreprises adhérentes.

Comment finance t-elle?

L’acceptation d’une demande de financement dépend de deux critères :

- Les priorités de la branche professionnelle concernant la formation. Certains accords de branches ont par exemple défini des domaines de formation prioritaires au titre du DIF ou des périodes de professionnalisation. Pour obtenir une prise en charge, l’objet de la formation doit alors correspondre à ces priorités.

- Les priorités établies par le conseil d’administration de l’Opca de l’entreprise. Attention ! Celles-ci peuvent être fort différentes d’un organisme à l’autre. Par exemple, certains Opca acceptent de financer des formations en ligne sur Internet, d’autres non. Un conseil: le mieux pour une entreprise est de prendre directement contact avec son OPCA pour connaître ses critères de prise en charge.

Comment faire la demande?

La demande doit être faite avant le début de la formation, via un formulaire spécifique. Attention : la décision (positive ou négative) peut prendre plusieurs jours, voire un mois selon les Opca ou l’affluence des dossiers… De la même façon, le remboursement peut intervenir avant ou après la formation, être réglé à l’entreprise ou directement à l’organisme de formation. Autant de paramètres à prendre en compte pour gérer un budget formation.

Quel est son rôle?

Qu’il s’agisse du Fongecif (lien glossaire) ou d’un Opca (lien glossaire) de branche ou interprofessionnel agréé, les Opacif (Organisme paritaire collecteur agréé au titre du CIF) collectent les fonds dédiés au congé individuel de formation.

Comment finance t-elle?

Outre le CIF, l’Opacif finance tous les autres congés rattachés à l’individu, comme le congé de bilans de compétences ou de VAE.

Pour tous renseignements: www.fongecif.com