Quelles que soient la forme et la durée de son contrat de travail, le salarié peut se former en tout ou partie pendant le temps de travail.
On distingue principalement 3 types d'actions de formation :
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Financer la formation Types d'actions
Financer la formation Types d'actions
Types d'actions
- Les actions de formation liées au développement des compétences
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Il s'agit d'actions qui ont pour objectif l'acquisition de compétences qui n'entrent pas dans le champ de la qualification du salarié au moment où il se forme. Ces actions peuvent en application d'un accord écrit entre le salarié et l'employeur s'effectuer hors du temps de travail effectif dans la limite de 80 heures par an et par salarié (ou 5% du forfait pour les salariés dont la durée du travail est fixée par une convention d'un forfait en jours ou en heures).
Les heures de formation réalisées en dehors du temps de travail, donnent lieu au maintien de la protection contre les accidents du travail et au versement par l'entreprise d'une allocation de formation.
Cette allocation est :
- d'un montant égal à 50% de la rémunération nette du salarié.
- Imputable sur la participation de l'entreprise au financement de la formation professionnelle.
Cette allocation n'est pas soumise:
- Aux cotisations patronales et salariales
- A la CSG et au CRDS
Le refus du salarié de participer à des actions réalisées en dehors du temps de travail ne constitue ni une faute ni un motif de licenciement.
- Les actions de formation liées à l'évolution et au maintien dans l'emploi
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Il s'agit d'actions qui anticipent une évolution des fonctions du salarié, dans le respect de sa qualification. Elles se réalisent pendant le temps de travail et donnent lieu pendant leur réalisation au maintien par l'entreprise de la rémunération. Le départ en formation peut conduire à un dépassement horaire qui n'est pas imputable sur le contingent d'heures supplémentaires (dans la limite de 50 heures par an).
- Les actions d'adaptation au poste de travail
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Il s'agit d'actions dont l'objectif correspond aux fonctions exercées par le salarié au moment où il se forme. Elles se réalisent pendant le temps de travail. Elles sont assimilées à du temps de travail effectif et donnent lieu pendant leur réalisation au maintien par l'entreprise de la rémunération.
Il existe différents modes d'accès à la formation:
- Les périodes de professionnalisation
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Les pérides de professionnalisation ont pour objet de favoriser, par des actions de formation, le maintien dans l'emploi de salariés en contrat à durée indéterminée rencontrant des difficultés particulières. Les formations entrant dans le cadre des périodes de professionnalisation peuvent bénéficier de financements de la part de l’OPCA auquel l’entreprise a cotisé au titre de la professionnalisation. Le financement de l’OPCA porte sur le positionnement du salarié en début de période, les heures de formation, l’évaluation et le tutorat. Un nombre croissant d'entreprises utilise les périodes de professionnalisation pour éviter des licenciements en faisant progresser le niveau d'expertise de ses collaborateurs.
- Le droit individuel à la formation (DIF)
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Le DIF est un dispositif de formation qui permet au salarié de capitaliser du temps de formation qu'il peut ensuite utiliser à son initiative, avec l'accord de son employeur. Les périodes de professionnalisation Les périodes de professionnalisation ont pour objet de favoriser, par des actions de formation, le maintien dans l'emploi de salariés en contrat à durée indéterminée rencontrant des difficultés particulières. Les formations entrant dans le cadre des périodes de professionnalisation peuvent bénéficier de financements de la part de l'OPCA auquel l'entreprise a cotisé au titre de la professionnalisation. Le financement de l'OPCA porte sur le positionnement du salarié en début de période, les heures de formation, l'évaluation et le tutorat. Un nombre croissant d'entreprises utilise les périodes de professionnalisation pour éviter des licenciements en faisant progresser le niveau d'expertise de ses collaborateurs.
- Le congé individuel de formation (CIF)
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Le congé individuel de formation (CIF) est le droit de s'absenter de son poste de travail pour suivre une formation de son choix. Pour en bénéficier, le salarié doit remplir certaines conditions et présenter sa demande à l'employeur, selon une procédure déterminée. Le salarié peut bénéficier, également sous certaines conditions, d'une prise en charge de sa rémunération et des frais liés au congé de formation. Au terme de la formation, le salarié retrouve son poste de travail ou l'équivalent.
- Le plan de formation de l'entreprise
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Le plan de formation rassemble l'ensemble des actions de formation définies dans le cadre de la politique de gestion du personnel de l'entreprise. L'élaboration du plan de formation est assurée sous la responsabilité pleine et entière du chef d'entreprise, après consultation des représentants du personnel.
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